Par ul cgt Marseille
Nous avons compilé ici les textes de loi et leurs analyses sur les modifications du droit de travail qui ont été publié depuis la crise sanitaire ainsi que d’autres textes utiles (droit de retrait, activité partielle, allocation chômage, télétravail, droit des étrangers …).
N’hésitez pas à contacter la CGT en cas de soucis, la solidarité nous protège mieux que le gouvernement.
Pour nous contacter, c’est par là.
COVID-19 : quels sont vos droits ? https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droitsLa FAQ de la CGT : https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/legislation/coronavirus-nos-reponses-vos-questionsLe document du Ministère du travail à destination des employeurs récapitulant les mesures à prendre pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Si ces mesures n’ont pas été prises au sein de votre entreprise, contactez la CGT. Document PDF : mesures-employeursMesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique). Document PDF : Document PDF : activite-chomage-partiel et dispositif_dactivite_partielleSuspension du contrat de travail,télétravail, garde d’enfants, conditions de travail, les droits des salarié.e.s. Document PDF : MEMO COVID 19 – A jour du 18032020Droit de retrait : Document PDF : Droit de retraitCoronavirus et rupture de contrat de travail : Document PDF : Coronavirus et rupture du contrat de travailActivité partielle : quels salarié.es sont concerné. Document PDF : activite_partielle-2COVID-19, activité partielle et allocation chômage : Document PDF : Assurance chômage et https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.htmlConfinement et télétravail : Document PDF : Confinement et télétravailIndemnités pour garde d’enfants à domicile : Document PDF : Maintien à domicile pour garde d’enfantsMesures de prévention par métiers sur le site du Ministère du TravailOrdonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Document PDF : Ordonnance congés payésLe texte de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : Document PDF : LOI_no_2020-290_du_23_mars_2020Analyse CGT de la loi d’urgence : Décryptage de la loi d’urgence sanitaireDroits et prestations de l’Assurance Maladie (ouverture de droits, CMU, ALD, AME …) : Fichier PDF : assurance maladieViolences sexuelles et/ou conjugales : téléphone au 3919 ou sur la plateforme dédiée .La déléguée aux droits des femmes est disponible pour aider à résoudre les cas de femmes qui seraient dans des situations de violences conjugales. La contacter : julia.hugues@bouches-du-rhone.gouv.frCovid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Prolongation des titres de séjour : lien sur service-public.fr
Report des rendez vous OFPRA : Mesures liées au Covid-19 | OFPRA
CNDA : suspension des audiences : La Cour nationale du droit d’asile
Coronavirus & Prud’hommes : Conseil des prud’hommesMarseille : liste des lieux de distributions de denrées alimentaires, points d’eau, permanences de soins, etc … : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56391Sites pour travailler et perfectionner le français, pour élèves allophones ou autres : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56385